Mentions Légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : prulines.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Statut du propriétaire : Indépendant en personne physique (TVA : BE 0755.443.621)
Le Propriétaire est : Prudence Vandecandelaere
Adresse postale du propriétaire : 143 rue Berthelot 1190 Forest
 
Le Créateur du site est : Prudence Vandecandelaere
Le Responsable de la  publication est : Prudence Vandecandelaere
Contacter le responsable de la publication : info@prulines.com
Le responsable de la publication est une personne physique

Le Webmaster est  : Prudence Vandecandelaere
Contacter le Webmaster :  info@prulines.com
L’hebergeur du site est : Hostinger 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : prulines.com.
Le site prulines.com regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site prulines.com. Le site prulines.com est mis à jour régulièrement par Prudence Vandecandelaere.
Prudence Vandecandelaere s’efforce de fournir sur le site prulines.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site prulines.com est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, prulines.com s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, prulines.com ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :


Prudence Vandecandelaere est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site prulines.com, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Prudence Vandecandelaere, propriétaire du site à l’email : info@prulines.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles 179, 180 et 271 du Livre XI du code pénale belge.


5. Liens hypertextes et cookies :

Le site prulines.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Prudence Vandecandelaere. Cependant, Prudence Vandecandelaere n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site prulines.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.autoriteprotectiondonnees.be. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.


6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En Belgique, les données personnelles sont notamment protégées par la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (connue sous le nom de “RGPD belge” et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site prulines.com, Prudence Vandecandelaere ne collecte des informations personnelles (suivant la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site prulines.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site prulines.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions de la loi, citée précédemment, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à prulines.com par email : info@prulines.com ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site prulines.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site prulines.com et de ses droits autorise Prudence Vandecandelaere à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site prulines.com.
Le site prulines.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique de confidentialité.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de loi belge du 31 août 1998 relative à la protection juridique des bases de données relative à la protection juridique des bases de données.

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